RÈGLEMENT R.V.Q. 195
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de Tunis et modifiant le Règlement 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 21 octobre 2002
Adopté le 4 novembre 2002
En vigueur le 7 novembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de l’emprise de la rue de Tunis en retranchant de celle-ci une parcelle de terrain formée d’une partie des lots 196-4, 201-4 et 206-3 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec et de modifier en conséquence le Règlement 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La fermeture d’une partie de l’emprise de la rue de Tunis est ordonnée en retranchant de celle-ci une parcelle de terrain d’une superficie de 137,4 mètres carrés, formée d’une partie des lots 196-4, 201-4 et 206-3 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec, représentée à l’annexe I du présent règlement comme étant le lot projeté no 2057 dudit cadastre, cette parcelle de terrain étant désormais affectée au domaine privé.
2.Le Règlement 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par le remplacement du paragraphe 1.497 par le suivant :« 1.497.RUE DE TUNIS :
La rue formée des lots 237-239, 235-208-P, 235-59-70, 234-37-70, 234-212-P, 233-209, 233-212, 228-65-P, 220-39, 217-4-P, 207-3, 206-3-P, 201-4-P,196-4-P, 196-3-1, 194-72-P, 171-23, 170-23, 168-13, 153-2, 132-4, 129-P, 126-2, 118-3, 118-2-P, 111-P, 111-2, 68-3, 67-5, 59-84-B et 59-84-A du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, s’étendant depuis la rue Jean XXIII à l’ouest jusqu’à la rue Vachon à l’est. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de l’emprise de la rue de Tunis en retranchant de celle-ci une parcelle de terrain formée d’une partie des lots 196-4, 201-4 et 206-3 du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, circonscription foncière de Québec et de modifier en conséquence le Règlement 84-521 relatif à la toponymie des noms de rues de l’ancienne Ville de Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
